Politique d’annulation et de remboursement des formations
Annulation ou report par Culture Outaouais
Culture Outaouais se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier une formation notamment lorsque le nombre minimal d’inscriptions requis n’est pas atteint ou en raison de circonstances hors de son contrôle.
Lorsqu’une formation est annulée par Culture Outaouais :
- les personnes inscrites reçoivent un remboursement complet des frais d’inscription payés.
Annulation par la personne participante avant le début de la formation
La personne participante peut annuler son inscription en tout temps avant le début de la formation.
Lorsque l’annulation est effectuée avant le début de la formation :
- la totalité des frais d’inscription est remboursée ;
- les frais de transaction exigés par la plateforme de paiement ou le système de gestion des inscriptions, lorsqu’ils ne sont pas récupérables par Culture Outaouais, peuvent être retenus.
Annulation après le début de la formation
Une personne participante peut mettre fin à sa participation en tout temps.
Lorsque la formation a déjà commencé :
- les frais correspondant aux portions de formation déjà suivies peuvent être retenus ;
- le remboursement de la portion non utilisée sera calculé conformément aux dispositions applicables de la Loi sur la protection du consommateur.
Absence à une formation
L’absence d’une personne participante à une activité ou à une séance de formation ne constitue pas une annulation et ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Mode d’annulation
Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit à Culture Outaouais par courriel ou par tout autre moyen permettant d’en conserver une preuve.
La date de réception de la demande servira à déterminer les droits applicables et, le cas échéant, le montant du remboursement.
Délai de remboursement
Tout remboursement applicable sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande d’annulation ou la décision d’annuler l’activité.
La présente politique s’applique sous réserve des droits prévus à la Loi sur la protection du consommateur.