Le contrat d’édition : le comprendre pour mieux le négocier, le respecter et le faire respecter
{
"ID": "6b7064c7-a009-f011-bae3-000d3ae90007",
"Name": "Le contrat d'\u00e9dition : le comprendre pour mieux le n\u00e9gocier, le respecter et le faire respecter",
"Description": "Cette formation explore le r\u00f4le crucial du contrat d'\u00e9dition dans la cha\u00eene du livre, en abordant les principes du droit des contrats et les cessions de droits d\u2019auteur. Elle vous guidera sur les clauses essentielles, les sp\u00e9cificit\u00e9s juridiques li\u00e9es aux \u0153uvres (photos, personnages, adaptations) et les litiges fr\u00e9quents dans le milieu de l\u2019\u00e9dition, illustr\u00e9s par des cas concrets qu\u00e9b\u00e9cois.",
"RichDescription": "",
"RichConditions": "",
"Type": {
"ID": "5bfbda22-bfa8-ed11-aacf-000d3af48db8",
"Name": "Formation continue"
},
"OpenToAll": true,
"ReadyForSale": true,
"ParticipantEmailRequired": false,
"StartTime": "\/Date(1749214800000)\/",
"EndTime": "\/Date(1749830400000)\/",
"Venue": "En ligne",
"Address": "",
"City": {},
"SoldOut": false,
"TicketingURL": "https:\/\/billetterie.membri365.com\/eventdetails?chamberid=4215e868-cd5c-4247-b070-ccd2fd613181&eventid=6b7064c7-a009-f011-bae3-000d3ae90007&lang=fr",
"EventPictureID": "247c59ff-63ef-4b46-acda-4b844d1a9a2b",
"EventPictureURL": "https:\/\/cdcapi.azurewebsites.net\/v1_01\/Picture\/2\/5\/247c59ff-63ef-4b46-acda-4b844d1a9a2b",
"Activities": [
{
"ID": "6e346d16-a109-f011-bae3-000d3ae90007",
"Name": "Le contrat d'\u00e9dition - Jour 1",
"Description": "Jour 1",
"StartTime": "\/Date(1749214800000)\/",
"EndTime": "\/Date(1749225600000)\/",
"AvailablePlaces": 11,
"ModifiedOn": "\/Date(1749143589000)\/"
},
{
"ID": "1673552e-a109-f011-bae3-000d3ae90007",
"Name": "Le contrat d'\u00e9dition - Jour 2",
"Description": "Jour 2",
"StartTime": "\/Date(1749819600000)\/",
"EndTime": "\/Date(1749830400000)\/",
"AvailablePlaces": 11,
"ModifiedOn": "\/Date(1749143589000)\/"
}
],
"TicketTypes": [
{
"ID": "547e86ef-350e-f011-9989-000d3ae90007",
"Name": "Le contrat d'\u00e9dition : le comprendre pour mieux le n\u00e9gocier, le respecter et le faire respecter",
"Description": "Cette formation explore le r\u00f4le crucial du contrat d'\u00e9dition dans la cha\u00eene du livre, en abordant les principes du droit des contrats et les cessions de droits d\u2019auteur. Elle vous guidera sur les clauses essentielles, les sp\u00e9cificit\u00e9s juridiques li\u00e9es aux \u0153uvres (photos, personnages, adaptations) et les litiges fr\u00e9quents dans le milieu de l\u2019\u00e9dition, illustr\u00e9s par des cas concrets qu\u00e9b\u00e9cois.",
"MemberPrice": 50,
"GuestPrice": 50,
"TaxIncluded": false,
"ParticipantNumber": 0,
"LimitPerRegistration": 0,
"AvailableTickets": 0,
"Presale": false,
"MainTicketType": false,
"ActivitiesIncluded": [
"6e346d16-a109-f011-bae3-000d3ae90007",
"1673552e-a109-f011-bae3-000d3ae90007"
],
"ReservedTickets": 0,
"ModifiedOn": "\/Date(1749143589000)\/",
"HasMemberAmountLimit": false,
"MemberAmountLimit": 0,
"MemberAmountRemaining": 0,
"HasAccountAmountLimit": false,
"AccountAmountLimit": 0,
"AccountAmountRemaining": 0,
"HasMembershipAmountLimit": false,
"MembershipAmountLimit": 0,
"MembershipAmountRemaining": 0
}
],
"Sponsors": [],
"ShowAllergiesField": false,
"ShowTitleField": false,
"ShowEnterpriseField": false,
"ShowCustomRequestField": false,
"TicketingEndDate": "\/Date(1748966400000)\/",
"EventPlaceType": 0,
"ValidateUniqueEmailAddress": false,
"AllowClientInvoicing": false,
"Chapter": {
"Id": "6aebdb14-81af-4072-9a87-c14a9001630e",
"Name": "CultureOut",
"IsDefault": false
},
"HideDiscountCode": false,
"AllowMembershipCredit": false,
"ContactRegistered": false,
"NumberOfParticipant": 0,
"AllowMemberPricingForVIP": false,
"ModifiedOn": "\/Date(1749143589000)\/",
"Passed": true
}
Description
La formation se déroule en 2 blocs de 3 h : les 6 et 13 juin, de 9 h à 12 h
En tant qu’auteur·e, vos priorités sont d’écrire et… d’être publié ! Mais qu’en est-il du contrat qui vous liera à un éditeur ? D’abord et avant tout, quelle place occupe le contrat d’édition dans la chaîne du livre et qu’advient-il s’il y a publication sans contrat ? Que faire quand on est victime de contrefaçon ?
Voilà autant de questions qui trouveront réponse au cours de cette formation.
Objectifs
- Comprendre l’utilité d’un contrat d’édition et le situer dans le milieu du livre ;
- Identifier le contenu usuel d’un contrat d’édition québécois typique ;
- Comprendre la portée des termes utilisés dans les contrats d’édition ;
- Connaître les paramètres de négociation ;
- Connaître les critères à appliquer pour évaluer globalement le contenu d’une œuvre ;
- Analyser la conformité de certaines clauses contractuelles en lien avec les usages et le droit ;
- Trouver des ressources juridiques ;
- Analyser et évaluer les situations problématiques.
Contenu
Bloc 1 :
- Les principes du droit des contrats (responsabilité civile et contractuelle) ;
- Présentation du concept de la license ou cession de droit d’auteur.
Bloc 2 :
- Identification des clauses importantes du contrat d’édition et des différentes formes qu’elles peuvent prendre ;
- Regard sur les aspects complémentaires au contrat d’édition : les photographies, la propriété des personnages, l’œuvre créée en collaboration, l’adaptation ou la traduction ;
- Aspect juridique du contrat d’édition en analysant des décisions judiciaires, récentes et classiques, cocasses ou surprenantes, du milieu de l’édition québécoise.
Clientèle cible
Les artistes professionnel·les de l’Outaouais.
Maximum de 15 participant·es.
Coût de l’inscription
50 $ + taxes
Des frais de service de 1 $ seront ajoutés lors du paiement en ligne.
Date limite d’inscription : 30 mai.
Formatrice: Véronyque Roy
Véronyque Roy exerce le droit des arts et de la culture à titre d’avocate depuis 2000. Titulaire d’un diplôme en pédagogie de l’enseignement supérieur (microprogramme de 3e cycle, U. Sherbrooke), elle enseigne à l’Université de Sherbrooke en édition et en communication ainsi qu’à HEC Montréal en gestion d’organismes culturels. Elle a complété son baccalauréat et sa maîtrise en droit à l’Université de Montréal, où elle a aussi complété un diplôme d’études supérieures spécialisées en traduction. Elle rédige une thèse de doctorat (U. Laval et U. Sherbrooke), tout en étant conseillère en relations de travail à la SARTEC (syndicat canadien des scénaristes francophones), consultante pour diverses organisations culturelles et vulgarisatrice juridique dans des disciplines artistiques variées, dont la littérature, la musique, les arts de la scène et l’illustration.