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Les aspects juridiques de la diffusion de contenus dans l’univers numérique

 

Cette formation de 6 heures se déroulera sur la plateforme Zoom en 3 blocs de 90 minutes :

Lundi 22 mars 2021, de 9h à 10h30
Mercredi 24 mars 2021, de 9h à 10h30
Vendredi 26 mars 2021, de 9h à 10h30

 

Les oeuvres que vous créez, dans la mesure où elles remplissent certains critères, bénéficient d’une protection en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. À cet égard, quels sont vos droits (et ceux des autres !), les moyens de mieux les protéger ainsi que les conséquences et les recours possibles en cas d’utilisations non autorisées de vos créations, notamment dans l’univers
numérique ? Quelles sont les obligations et les responsabilités des fournisseurs de services et des utilisateurs qui ont recours aux plateformes d’échange et de diffusion de contenus au regard des oeuvres protégées par le droit d’auteur?

Cette formation d’une durée de quatre heure trente (4h30) heures vous donnera des clés de compréhension relativement aux particularités liées aux droits d’auteur dans un contexte de création artistique, de publication et de diffusion traditionnelle et numérique d’oeuvres au sens de la Loi sur le droit d’auteur.


Objectifs

  • Cerner les enjeux de la diffusion de contenu à caractère artistique et plus spécifiquement dans l’univers numérique;
  • Distinguer différentes notions relatives à la propriété intellectuelle, au droit à l’image et au droit à la vie privée ainsi qu’à la liberté d’expression:
  • Mieux connaître les mécanismes de prévention et de réparation en cas d’utilisation non autorisée de contenus;
  • Implanter de bonnes pratiques dans la diffusion de contenu notamment dans l’univers numérique.


Contenu et méthodologie

  • Préambule
  • Cadre juridique et notions théoriques de base en matière de propriété intellectuelle:
    • Droits d’auteur
    • Marques de commerce
  • Cadre juridique et notions théoriques de base en matière de droits de la personnalité:
    • Droit à la réputation
    • Droit à la vie privée
    • Droit à l’image
  • Aspects juridiques de la diffusion d’oeuvres dans l’univers numérique et sur les médias sociaux
  • Gestion des risques, mécanismes de prévention et précautions au regard de la propriété intellectuelle et des droits de la personnalité
  • Litiges et recours

La méthodologie utilisée dans le cadre de la formation (synchrone et virtuelle) repose principalement sur la transmission d’informations et de connaissances théoriques ainsi que sur la mise en application pratique de ces connaissances par le biais de sondages et d’échanges entre les participants sur des problématiques vécues au regard de la thématique de la formation.

La formation et ses retombées peuvent être bonifiées par un accompagnement personnalisé selon les besoins de chacun des participants.


Clientèle visée

Artistes professionnels, gestionnaires, agents d’artistes, travailleurs culturels de l’Outaouais.

Maximum de 12 participants


Frais d’inscription
: 70 $

Valeur réelle de la formation par participant :  370 $

Prévoir un coût additionnel de 35$/heure pour un accompagnement individuel optionnel.


Formation donnée par Me Sophie Préfontaine

Me Sophie Préfontaine agit comme conseillère juridique et médiatrice accréditée auprès d’individus, d’entreprises et d’institutions du secteur des arts, des communications et du divertissement, du tourisme et de la restauration, du numérique et des technologies de l’information ainsi qu’agricole et municipal en matière de droits d’auteur et autres propriétés
intellectuelles, responsabilité civile, succession, relations contractuelles, droit à l’image et à la réputation, sécurité de l’information, conformité règlementaire et législative ainsi qu’en gouvernance stratégique. En plus de sa pratique, Sophie dispense des conférences et des formations, publie et s’implique au niveau culturel et communautaire dans les Laurentides, sa région d’adoption. Elle est présidente du conseil d’administration de la TVCL, un média communautaire membre de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

En 2004, après avoir occupé différentes fonctions, tantôt de recherche et d’édition dans un contexte universitaire, tantôt de gestion, de développement et de mise en marché auprès d’artistes et d’organismes des arts de la scène et des arts visuels pendant plus de 10 ans, elle devient membre du Barreau du Québec. Entre 2004 et 2008, elle agit à titre d’avocate plaidante au sein du contentieux du ministère de la Justice du Québec où elle conseille et représente différents ministères et organismes gouvernementaux devant les tribunaux administratifs et judiciaires. En 2008, le Regroupement québécois de la danse la charge de réaliser les Grands Chantiers de la danse, un large processus de consultation et de concertation qui culminera par
la tenue, en 2009, des Seconds États généraux de la danse professionnelle du Québec. De 2010 à 2012, elle est la directrice générale de la Fondation Jean-Pierre Perreault, un organisme voué à la mise en valeur du patrimoine chorégraphique de danse contemporaine.

Sophie Préfontaine est l’auteure de l’ouvrage Le testament artistique. L’art de tirer sa révérence, un guide pratique pour l’élaboration de dispositions visant le legs d’un patrimoine de nature artistique à l’intention d’artistes oeuvrant en danse (éd. Fondation Jean-Pierre Perreault) et de Constituer, organiser et administrer un OSBL : aspects juridiques et pratiques édité par
l’Association des compagnies de théâtre. Elle a également publié l’article L’art de protéger un patrimoine intellectuel après le décès : les droits d’auteur dans un contexte de planification successorale dans les Cours de perfectionnement du notariat et codirigé l’Enquête sur la succession aux postes de direction générale et artistique dans les OBNL culturels aux Québec
réalisée par le Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif, communautaires ou culturels (maintenant sous l’égide d’IDEOS) à HEC Montréal.


POUR VOUS INSCRIRE :

  • Date limite d’inscription :  15 mars 2021
  • Les formations organisées par Culture Outaouais sont ouvertes aux membres et aux non-membres. Lors de votre inscription, il vous suffit de sélectionner ci-dessous le formulaire adéquat.
Début :
22 mars 2021 @ 9 h 00
Fin :
26 mars 2021 @ 10 h 30
Prix :
70$ / pers.
Heure :
9 h 00 - 10 h 30

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