Paiement des redevances aux créateurs d’œuvres artistiques (arts visuels) – Copibec

Paiement des redevances aux créateurs d’œuvres artistiques (arts visuels) – Copibec

Date limite : 15 mars 2019

Au printemps 2019, Copibec procèdera à un versement de redevances qui s’adresse aux créateurs d’œuvres en arts visuels. Pour être admissible à ce paiement, au moins une œuvre de l’artiste doit avoir été reproduite dans un livre, un catalogue d’exposition, une revue ou un journal publié au Québec en 2015, 2016 ou 2017. Seules les publications imprimées et québécoises sont admissibles. Le versement provient des sommes mises en réserve. Tous les détails dans la lettre ci-jointe.

Veuillez noter que les inscriptions sont individuelles. Les regroupements ne sont pas admissibles à ce paiement ni ne peuvent les recevoir à la place/pour des artistes.

La date limite d’inscription est le 15 mars 2019 (enregistrement informatique), autant pour ouvrir un compte que pour inscrire les publications avec tous les détails requis.

Isabelle Billeau
Agente aux titulaires de droits
(514) 288-1664, poste 235
Sans frais : 1 800 717-2022
i.billeau@copibec.ca

www.copibec.ca

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